MENTIONS LÉGALES
1. LA SOCIÉTÉ
– Nom de la société : SAS CHALEUR DIVERS
– Adresse du Siège Social : 11 Rue Edmé Mariotte – ZAC de l’Abbaye II – 44160 Pontchâteau
– N° de siret 84213425600028
– Saint-Nazaire B 842 134 256
– Capital social :2 000,00€
2. GESTION ÉDITORIALE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
– MME Adeline SERAZIN
3. HÉBERGEUR DU SITE
SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE
Le site de la société SAS CHALEUR DIVERS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société SAS CHALEUR DIVERS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable dde la société SAS CHALEUR DIVERS. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société SAS CHALEUR DIVERS. L’agence de la société SAS CHALEUR DIVERS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de la société SAS CHALEUR DIVERS, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la société SAS CHALEUR DIVERS, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée via le formulaire du site
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. DONNÉES PERSONNELLES
de la société SAS CHALEUR DIVERS pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire ou/et un devis. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à contacter l’utilisateur pour répondre au mieux à ses besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.
de la société SAS CHALEUR DIVERS s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et ne communiquera donc jamais ces données à des tiers. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, de la société SAS CHALEUR DIVERS pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique et pourra archiver ces données dans le cas où ce dernier souhaiterait passer une nouvelle commande.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, de la société SAS CHALEUR DIVERSpourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.
6. UTILISATION DE SITE
a. Utilisation du contenu du Site
de la société SAS CHALEUR DIVERS s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors,de la société SAS CHALEUR DIVERS ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
Toute erreur ou omission devra être notifiée via le formulaire du site
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
b. Accès au Site
de la société SAS CHALEUR DIVERS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. de la société SAS CHALEUR DIVERS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que de la société SAS CHALEUR DIVERS n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
c. Google Analytics
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